Conditions Générales de Vente
Clélie médium, 931 rue roucourt, 59169 GOEULZIN, SIRET 884 041 088 00011, représentée par Mme marie COUTURIER , en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. Le cabinet peut être joint par e-mail spécifiées via la page “Me contacter” du site ou par téléphone ou SMS au 06 07 35 09 58.
Le Vendeur est prestataire de services de voyance par téléphone, exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes majeures.
– Le service Voyance et médiumnité privées sur rendez-vous est commercialisé directement par le Vendeur sur son site Internet : https://www.cleliemedium.fr. C’est la plateforme de paiement PayPal qui génère le formulaire de paiement et traite son résultat. Le Vendeur est responsable de son utilisation et de sa gestion.
La liste et le descriptif des forfaits peuvent être consultés à la page « Prestations et tarifs ».
1.Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de service «voyance et médiumnité » proposés par le Vendeur. Dans le module de paiement, elles sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. A tout moment, Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les conditions générales de ventes applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces conditions générales de vente sont consultables en ligne et le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le formulaire de paiement indique une case à cocher et un clic de validation pour confirmation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service. Il doit les accepter sans restriction ni réserve. En reconnaissant qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’acheteur, déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le module de paiement, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
2.Prix
Le prix des forfaits proposés dans l’Espace boutique, sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site https://www.cleliemedium.fr sont à la charge du Client.
3.Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur le service.
➢ Choix du service.
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement.
Après validation du paiement en ligne, le Client pourra recevoir confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi.
4.Services
Les caractéristiques essentielles des services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur la page « prestations et tarifs ». Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client et à réaliser la consultation téléphonique. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
5.Paiement
Lors de sa commande, le Client effectue le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau PayPal . Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter. Il confirme qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande sont immédiatement annulées de plein droit.
6.Rétractation et force majeure
Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.
Le paiement a été effectué mais la consultation n’a pu être réalisée : un report de consultation pourra être proposé en accord avec le client.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur est tenu d’en aviser le Client dès que possible.
En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement par chèque sera effectué dans un délai de 8 jours.
7.Protection des données personnelles
Les informations que vous communiquez dans la cadre d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En date du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles augmente considérablement la gestion des données sensibles.
Par conséquent :
les noms et prénoms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les adresses IP de nos clients sont concernés par ce nouveau règlement européen. Nous en assurons l’entière confidentialité.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que le Vendeur utilise ces données pour la réalisation de l’achat. En saisissant votre adresse e-mail, vous êtes susceptible de recevoir des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles communiquées par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Cette demande doit être adressée en justifiant simplement de votre identité à : cleliemedium@orange.fr
8.Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné par adhésion enregistrée sous le numéro CS 000 1259 / 2006 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à :
SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 1800 SAINT JEAN DE NIOST, Tel :04 82 53 93 06
Soit par mail :
contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « saisir le médiateur » sur le site
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur.
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné.
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi.
- Copie de la réclamation préalable ;
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc…..).
9.Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.